Stiftung NAK-Humanitas
 

Dispositions en matière de protection des données

Dispositions en matière de protection des données Conditions d’utilisation
Dispositions en matière de protection des données
 

1. Généralités

La fondation NAK-Humanitas (« NAK-Humanitas ») se réjouit de votre intérêt et de votre visite sur ce site Internet. La présente déclaration de protection des données vous informe des modalités de recensement des données personnelles pendant votre visite sur ce site et, plus généralement, de la manière dont les données personnelles sont traitées. En naviguant sur ce site, vous acceptez la présente déclaration de protection des données. Veuillez noter qu’il pourra être nécessaire d’adapter cette déclaration de protection des données en fonction de l’évolution du site, de l’implémentation de nouvelles technologies ou de modification des bases légales.

La présente politique de confidentialité vaut pour toutes les pages Internet de NAK-Humanitas et pour tous les services en ligne mis à disposition par NAK-Humanitas. Par analogie, elle s’applique aussi à toutes les applications dont NAK-Humanitas est responsable. En outre, d’autres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de NAK-Humanitas peuvent s’appliquer en sus de la présente politique de confidentialité.

La présente déclaration de protection des données et les traitements de données qui y sont mentionnés sont soumis au droit suisse. La loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) s’applique en particulier. Les renvois au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) sont effectués sur une base volontaire et ne sont pas la reconnaissance d’une obligation légale.
 

2. Responsable

Au sens de la législation sur la protection des données, la responsabilité du traitement des données incombe à :

Fondation NAK-Humanitas
Ueberlandstrasse 243
8051 Zurich
Suisse

Téléphone : +41 43 268 38 38
Courriel : info@nak-humanitas.ch


3. Définition des « données à caractère personnel »

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En l’espèce, les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent, p. ex. nom, adresse, adresse électronique ou comportement en matière d’utilisation du site.


4. Données à caractère personnel et finalités d’utilisation

Visite du site
Lors de votre visite sur ce site, les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, recherche dans le navigateur et informations générales transmises au système d’exploitation ou au navigateur. Ces données d’utilisation servent de base à des évaluations statistiques et anonymes qui sont uniquement utilisées pour l’exploitation efficace et sécurisée de ce site et pour son amélioration. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles pour atteindre ces objectifs.

Prise de contact par vous
Lors de votre prise de contact avec NAK-Humanitas, par exemple par courriel, via un formulaire de contact ou lors de votre inscription pour un parrainage, les données à caractère personnel que vous fournissez (p. ex. nom, prénom et adresse électronique) sont enregistrées par NAK-Humanitas pour traiter votre demande. Vos données sont également traitées dans le cadre d’un parrainage ou du versement d’un don. Dans la mesure où cela est possible et acceptable sur le plan technique, l’utilisation et la rémunération de prestations payantes est aussi possible sans fournir de telles données ou en fournissant uniquement des données anonymes ou un pseudonyme (p. ex. dans le cadre de dons anonymes). Les sanctions juridiques contre les expéditeurs de courriels indésirables sont expressément réservées.

Boutique Humanitas
Lorsque vous commandez des articles dans notre boutique Humanitas, nous transmettons vos données personnelles à l’entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu‘au prestataire de services de paiement chargé du traitement des paiements. Seules les données dont le prestataire de services concerné a besoin pour accomplir sa tâche sont transmises. Dans le champ d‘application du RGPD, la base juridique est l‘article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l‘exécution d‘un contrat ou de mesures précontractuelles.


Durée de conservation et suppression des données
Vos données à caractère personnel ne sont enregistrées et conservées qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour l’utilisation et l’exploitation de ce site ou pour atteindre le but de l’association et respecter les délais légaux de conservation des données. Elles sont ensuite supprimées de nos systèmes ou anonymisées de sorte à ce que vous ne puissiez plus être identifié. Elles ne font pas l’objet d’un traitement plus poussé, ne servent pas à des évaluations personnelles et ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu’elles soient liées à des incidents de sécurité techniques ou à des infractions pénales.


5. Licéité du traitement

Nous traitons vos données conformément aux principes de la loi suisse sur la protection des données (LPD), tels que la légalité, le traitement loyal, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, l‘exactitude des données à caractère personnel, la limitation du stockage (« droit à l‘oubli »), l‘intégrité, la confidentialité et la disponibilité (« sécurité de l‘information » ou « sécurité des données »).

Dans le domaine d‘application du RGPD, nous ne traitons vos données que s‘il existe une base juridique correspondante. Pour ce faire, nous respectons en particulier les bases juridiques suivantes :

  • vous avez préalablement consenti au traitement de vos données (art. 6, al. 1, lit. a RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (art. 6, al. 1, lit. b RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, p. ex. au respect des délais légaux de conservation (art. 6, al. 1, lit. c RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, p. ex. l’exploitation sécurisée de notre site Internet (art. 6, al. 1, lit. f RGPD).

Si votre consentement constitue la base légale sur laquelle repose le relevé/traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. La licéité des traitements effectués jusqu’à la révocation de votre consentement n’en est pas affectée.


6. Sous-traitance (destinataires des données)

NAK-Humanitas a besoin de prestataires de services externes pour remplir ses tâches statutaires et légales (notamment des prestataires de services informatiques, des traducteurs, des prestataires de services pour la conservation ou la destruction de documents). L‘Église les choisit soigneusement et leur demande par écrit de respecter scrupuleusement les dispositions légales en matière de protection des données (contrat de traitement des commandes). En outre, tous les prestataires de services externes sont tenus par écrit de respecter la confidentialité de vos données (déclaration de confidentialité).


7. Sécurité des données

NAK-Humanitas prend toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qui sont sous sa responsabilité. Veuillez toutefois noter que la confidentialité et l’intégrité des informations transmises via le formulaire de contact ou des courriels non cryptés ne sont pas garanties. Cela signifie qu’une information pourrait être lue ou modifiée au cours de sa transmission. Au final, il incombe à chaque utilisateur de ce site de protéger en conséquence son ordinateur, ses appareils et ses données d’identification (notamment nom d’utilisateur et mot de passe).


8. Cookies et services de prestataires tiers

Généralités
Ce site Internet utilise des cookies qui permettent de vous identifier en tant qu‘utilisateur de la page Internet pendant la durée de votre visite. Les cookies sont de petites unités d’information que le navigateur enregistre localement sur votre ordinateur. Les cookies n’exécutent aucun programme ni transmettent de virus à votre ordinateur. Ils servent uniquement à optimiser la performance de ce site Internet et à rendre globalement plus convivial et plus efficace le site Internet de NAK-Humanitas.

Refus, révocation ou suppression des cookies
Les cookies peuvent être bloqués directement dans le navigateur ou être effacés après l’enregistrement. Notez que ces mesures pourraient limiter l’utilisation de ce site Internet et la présentation des contenus. Vous trouvez d’autres informations ici :

Liste des cookies & services de prestataires tiers

Shopify
Pour notre boutique Humanitas, nous utilisons le système d’achat Shopify, une entreprise canadienne. La Suisse, tout comme l‘Union européenne (UE), considère le Canada comme un pays disposant d‘une protection des données adéquate. En outre, le traitement des données personnelles provenant d‘Europe, de Suisse ou de Grande-Bretagne est effectué par la filiale Shopify en Irlande (UE). En outre, seules les données que vous avez vous-même saisies lors de la commande d‘un article dans la boutique Humanitas sont enregistrées et traitées. Vous trouverez ici https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite la déclaration de protection des données de Shopify et d‘autres informations sur la protection des données.

PayPal
Le paiement dans la boutique Humanitas peut être effectué via PayPal. Ce prestataire de services de paiement est une entreprise américaine. À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas garantir que celui-ci respecte la législation européenne sur la protection des données (RGPD et LPD). Pour toute question éventuelle en rapport avec l‘utilisation de ce service et de ses dispositions de protection des données, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de PayPal : PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. La déclaration de protection des données de PayPal se trouve ici : https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CH


9. Liens vers d‘autres sites Internet

Ce site peut contenir des liens (renvois) vers d’autres sites Internet, divers réseaux sociaux ou applications. NAK-Humanitas n’a aucune influence sur le contenu, la mise en page, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou la légalité de ces sites et réseaux sociaux ni sur leurs dispositions en matière d’utilisation et de protection des données. Elle rejette toute responsabilité.


10. Réseaux sociaux

Ce site peut contenir des liens vers divers réseaux sociaux (interfaces avec les réseaux sociaux). Ces liens sont toujours visibles (grâce aux symboles correspondants). Lors de votre visite sur notre site ou lorsque vous cliquez sur ces liens, les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site Internet et utiliser ces informations à leurs fins.

Le traitement de vos données personnelles par les réseaux sociaux est de la responsabilité des exploitants de ces réseaux et est soumis à leurs dispositions en matière de protection des données. Les exploitants ne nous fournissent aucune donnée vous concernant. Veuillez par ailleurs noter que les fournisseurs des réseaux sociaux sont des entreprises américaines. À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas garantir qu’ils respectent la législation européenne sur la protection des données (RGPD et LPD). En cas de questions concernant l’utilisation des réseaux sociaux, vous pouvez vous adresser directement aux entreprises concernées. Vous trouverez ci-après leurs adresses postales et leurs politiques de confidentialité.

Produits Facebook :

Produit Google :

Autres réseaux sociaux :


11. Politique relative aux réseaux sociaux

NAK-Humanitas est présente sur plusieurs réseaux sociaux.

Tout un chacun est invité à participer sur les réseaux sociaux de NAK-Humanitas, que ce soit en rédigeant des posts ou en communiquant avec d’autres utilisateurs. Veuillez toutefois noter que les réseaux sociaux sont un espace public. Cela signifie que vos contributions (p. ex. photos, films, commentaires, likes) peuvent être vues par des milliers de personnes quelques minutes après leur publication et apparaître dans les recherches effectuées par les moteurs de recherche.

Les personnes qui ont un profil sur un même réseau social que NAK-Humanitas et qui décident de s’affilier au compte de NAK-Humanitas pour signifier leur intérêt vis-à-vis des informations publiées par NAK-Humanitas acceptent que NAK-Humanitas utilise les données personnelles publiées dans leur profil.

Les dispositions et les déclarations de protection des données de ces réseaux sociaux s’appliquent ; NAK-Humanitas n’a aucune influence à cet égard. Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter ces dispositions et déclarations et configurer leur profil de sorte à préserver leur sphère privée.
NAK-Humanitas a accès aux publications et données des utilisateurs et peut les exploiter, en particulier les noms des utilisateurs. Ces données ne sont exploitées qu’au sein du réseau social concerné. Elles ne sont enregistrées dans aucun fichier.

En ce qui concerne vos droits à obtenir des informations, à rectifier et à effacer des données à caractère personnel vous concernant et à vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles, droits que vous pouvez faire valoir vis-à-vis de NAK-Humanitas, vous devez tenir compte des points suivants en lien avec l’utilisation des réseaux sociaux :

  • Accès : cet aspect est défini par les fonctionnalités du réseau social et par les possibilités d’accès aux informations figurant dans le profil d’utilisateur.
  • Rectification : il n’est possible de corriger que les informations qui sont sous le contrôle de NAK-Humanitas (p. ex. suppression des commentaires postés sur la page de NAK-Humanitas). Normalement, ce droit doit être exercé directement vis-à-vis du réseau social.
  • Suppression et/ou opposition : ces deux actions ne sont aussi possibles que pour les informations qui sont sous le contrôle de NAK-Humanitas, p. ex. parce que les informations ne sont plus liées au profil.

Chaque utilisateur peut décider avec qui il souhaite être en contact ou partager ces publications. Il peut à tout moment adapter les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux.

Par ailleurs, les directives de l’ÉNAI relatives aux réseaux sociaux s‘appliquent par analogie à l‘utilisation des pages des réseaux sociaux de NAK-Humanitas. Ils sont disponibles à l’adresse suivante : https://nak.org/fr/medien/socialmedia


12. Communication et transmission des données à l’étranger

La Fondation NAK-Humanitas soutient et initie des projets sociaux et d‘utilité publique, en Suisse comme à l‘étranger, ainsi que l‘entraide dans des régions touchées par la guerre ou des catastrophes.

Le siège de la fondation NAK-Humanitas se trouve toutefois en Suisse. Vos données personnelles sont traitées en premier lieu en Suisse et conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD). Dans le domaine d‘application du RGPD, la protection de vos données est garantie en conséquence par la décision d‘adéquation de la Commission européenne.

En principe, NAK-Humanitas ne transmet pas de données personnelles. Si cela s‘avère nécessaire dans le cadre des projets humanitaires gérés par NAK-Humanitas, la fondation NAK-Humanitas demande toujours le consentement explicite des personnes concernées.

Les notes de voyage de l‘apôtre de district sur le site Internet de l‘ÉNA Suisse, qui peuvent contenir des comptes rendus de projets de NAK-Humanitas, relèvent de la compétence et de la responsabilité de l‘administration du champ d‘activité de l‘apôtre de district de Suisse.


13. Vos droits

Vous avez les droits légaux suivants vis-à-vis de NAK-Humanitas en ce qui concerne les données à caractère personnel qui vous concernent :

  • droit à l’information de la personne concernée
  • droit de rectification ou d’effacement des données
  • droit de limitation lors du traitement des données
  • droit de retirer son consentement et de s’opposer au traitement des données
  • droit de révocation et d‘opposition au traitement
  • droit à la portabilité des données

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la législation relative à la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données sont violés de quelque manière que ce soit, vous pouvez vous adresser à notre conseiller à la protection des données ou aux autorités de protection des données compétentes du pays dans lequel vous vivez.


14. Renseignements

En cas de questions concernant la présente déclaration de protection des données ou vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec le service suivant :
Église néo-apostolique de Suisse
Conseiller à la protection des données
Ueberlandstrasse 243
8051 Zurich
Suisse

E-Mail : privacy@nak.ch


15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment ; toute modification prend effet dans le futur. La version actuelle de la déclaration de protection des données est disponible sur notre site Internet. Veuillez consulter notre site régulièrement et vous informer au sujet de la déclaration de protection des données en vigueur.

Dernières modifications : 3 août 2023

Conditions d’utilisation
 

Conditions d’utilisation

1. Contenu de l’offre en ligne

NAK-Humanitas n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Par principe, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices matériels ou spirituels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées ou à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où une faute intentionnelle ou une faute lourde de la part de NAK-Humanitas n’est pas avérée.

Toutes les offres publiées le sont sans aucun engagement. NAK-Humanitas se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou suspendre sans préavis, momentanément ou définitivement, tout ou partie des pages publiées.
 

2. Renvois et liens

S’agissant des renvois directs et indirects à d’autres sites (liens hypertextes) non inclus dans le champ de responsabilité de NAK-Humanitas, sa responsabilité serait engagée uniquement dans le cas où NAK-Humanitas a connaissance de contenus illégaux et disposerait des moyens techniques nécessaires d’en empêcher l’utilisation.

NAK-Humanitas déclare ici expressément que, au moment où elle insère le lien hypertexte, aucun contenu illégal n’est reconnaissable sur le site mis en lien. NAK-Humanitas n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, ni sur les contenus ou la paternité des pages liées. C‘est la raison pour laquelle elle se distance formellement de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiées après la mise en place du lien hypertexte. Cela vaut pour tous les liens et références contenus dans l’offre Internet de NAK-Humanitas, ainsi que pour des insertions de tiers dans des livres de visiteurs, forums de discussions, répertoires de liens, listes de diffusion de courriels et dans toutes les autres formes de bases de données, dont il est possible d’accéder et de modifier le contenu en écriture externe. Seul le fournisseur du site mis en lien, et non pas celui qui se contente de renvoyer à cette publication au moyen de liens hypertextes, peut être tenu pour responsable pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus spécialement pour les préjudices dus à l’utilisation ou à la non-utilisation desdites informations.
 

3. Droits d’auteur et des marques de fabrique

NAK-Humanitas s’efforce de respecter, dans toutes ses publications, les droits d’auteur liés aux images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par elle-même ou de recourir à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

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